Les travailleurs migrants et leurs familles
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Les travailleurs migrants et leurs famillesDroits des travailleurs migrants et de leurs familles
Features
Réglementation espagnole
Normes de l’Union Européenne
Normes et recommandations universelles
Autres normes et documents du domaine régional
Réglementation espagnole
Normes de l’Union Européenne
Normes et recommandations universelles
- Convention Internationale sur la Protection des droits de l’homme de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (en espagnol)
- Convention C 97 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée). (en espagnol)
- Convention C 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires). (en espagnol)
- Recommandation R-86 de l’OIT sur les travailleurs migrants (révisée). (en espagnol)
- Recommandation R-151 de l’OIT sur les travailleurs migrants. (en espagnol)
Autres normes et documents du domaine régional
- Convention Européenne sur le Statut Légal des travailleurs migrants (en anglais)
- Convention Européenne sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (non ratifiée par l’Espagne). (en français)
- Programme Interaméricain pour la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles.
- Opinion consultative de la Court Interaméricaine des droits de l’homme, OC-18/03 du 17 septembre 2003, demandée par l’Union des Etats Mexicains par rapport à la situation juridique et par rapport aux droits des migrants non documentés.