Éradication des actes de torture et de mauvais traitements

L'AEDIDH est résolument engagée dans la prévention et l'éradication de la torture et des  traitements ou peines cruels, dégradants ou inhumains. En 1987, l'Espagne a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, dégradants ou inhumains. Cette convention stipule qu’en aucun cas les États ne pourront invoquer des « circonstances exceptionnelles, telles qu’un état de guerre ou une menace de guerre, l’instabilité politique interne ou n'importe quelle autre urgence publique comme justification de la torture » (art. 2.2). De même, ne peut être invoqué « un ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique comme justification de la torture » (art. 2.3). L’interdiction a un caractère absolu, il ne peut y être dérogé, comme le confirment d'autres instruments auxquels  l'Espagne est aussi partie. On peut rappeler à cet effet le « Pacte international sur les droits civils et politiques » (1966, art. 4.2) ainsi que la « Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales »  (Convention européenne des droits de l’homme, 1950, art. 15.2).

Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001, le monde assiste, parfois de façon indifférente, à la banalisation et à la justification de la torture et des mauvais traitements, ce que confirment de multiples épisodes, connus, d'utilisation indue de la violence physique et psychique, de mauvais traitements contre des personnes privées de liberté, en Espagne et dans d'autres pays,  épisodes largement parvenus à la connaissance du public.

Pourtant, l'Espagne a ratifié en 2006 le protocole facultatif de la Convention de l’ONU qui établit « un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (art. 1). Une obligation similaire est prévue par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987), à laquelle l'Espagne est aussi partie.

En conséquence dans cette section, les personnes intéressées auront accès à des documents en relation avec ces deux façons d'aborder le phénomène inquiétant de la torture et des mauvais traitements, dans le domaine universel et comme de façon régionale, à  savoir : les activités préventives et les activités de recherches postérieures aux faits, avec un regard particulier sur la nécessité, pour l'Espagne, de satisfaire aux obligations que lui impose le protocole facultatif et les autres instruments internationaux. En plus des rapports qui présentent des apports ou  des points de vue de l'AEDIDH, on y trouvera des rapports et des documents publiés par les comités établis par les conventions et traités internationaux susmentionnés, ainsi que des références aux rapports et documents d'autres organisations non-gouvernementales.